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4. Prix
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5. Paiements, sécurité des paiements et transfert de propriété
Le paiement a lieu lors de la commande. Aucun produit n’est envoyé sans paiement complet. Le paiement peut être effectué en utilisant les moyens de paiements indiqués durant le processus de commande sur le Site Internet. Vous règlerez l’ensemble des frais à supporter par les utilisateurs de votre carte de crédit, carte de débit ou de tout autre moyen de paiement utilisé dans le cadre d’un achat, d’une opération, ou de toute autre opération monétaire, aux taux en vigueur à la date à laquelle ces frais sont engagés. Vous paierez toutes taxes applicables, le cas échéant, en lien avec ces achats, opérations ou autres opérations monétaires.
Vos informations de paiement sont cryptées et ne seront transmises sur internet que sous une forme protégée. Le paiement est traité par le service de paiement sécurisé de notre prestataire partenaire, qui respecte les normes de sécurité requises.
La propriété des produits ne vous est transférée qu’une fois que nous aurons reçu l’entier paiement de toutes les sommes dues au titre des produits et services. Tous les produits vous sont livrés par un transporteur indépendant qui ne nous est pas affilié et sur lequel nous n’avons pas de contrôle. Les risques inhérents à la propriété des produits vous sont transférés à la livraison.
Les ventes sur ce Site Internet sont prévues pour des consommateurs non-entreprises. Il n’est actuellement pas possible d’envoyer une facture comportant un numéro de TVA client.
6. Retours et annulations
Si un produit ne fonctionne pas d’une manière satisfaisante pour vous, vous pouvez nous le renvoyer. Veuillez noter que nous ne pouvons pas reprendre les articles dans tous les cas. Les conditions de reprise sont les suivantes:
Droit de restitution sans réserve
– Retour d’un article non défectueux
– Le produit est dans son emballage d’origine non ouvert et non endommagé
– Réception du produit remonte à maximum 14 jours calendaires
Droit de reprise limité
– Le produit est dans son emballage d’origine ouvert ou endommagé
– Le produit est non utilisé (neuf) et ne présente aucune trace d’utilisation
– Les accessoires fournis sont tous à disposition
– Réception du produit remonte à maximum 14 jours calendaires.
Le remboursement se fait à hauteur du prix d’achat après déduction d’un montant défini par notre service clients. Ce montant déduit équivaut généralement à 10% du prix de la commande et à CHF 20.-minimum.
Aucun droit de reprise
– Produits usés
– Emballage d’origine non disponible
– Les accessoires fournis sont manquants
– Délai de reprise échu
Le renvoi du/des produit(s) a lieu exclusivement à l’adresse indiquée par le service après-vente, avec les informations de commande (facture, référence de cas, bon de livraison), aux frais et risques du client. La Pierre d’Éternité préconise l’envoi par recommandé.
Dans les cas suivants, les frais de retour sont pris en charge par La Pierre d’Éternité :
– Réception d’un article différent ou non commandé (fausse livraison)
– Réception d’un article défectueux
– Réception d’un article incomplète
– Fausses spécifications pour un article dans le shop en ligne (description erronée).
Remboursement
Nous traiterons votre retour le plus rapidement possible. Après réception du/des produit(s) retourné(s), nous vous rembourserons le prix d’achat, et ce compris les frais d’envoi standard initiaux de votre commande. Le délai de traitement de votre remboursement est de 14 jours calendaires après confirmation de la réception du produit. Le mode de remboursement variera selon la façon dont vous avez passé votre commande initiale.
Marche à suivre pour les retours
Contactez notre Service Client par e-mail adresse en mentionnant tous les renseignements nécessaires :
- Preuve d’achat du produit (facture ou bulletin de livraison)
- Photographies du produit
- Motif(s) du retour
- votre nom, adresse et votre numéro de téléphone.
Notre Service Client prendra contact avec vous pour traiter le retour.
7. Garantie et Responsabilité
Etendue de la garantie
La Pierre d’Éternité accorde au client une garantie sur les produits achetés. Lorsque la garantie est mise en œuvre (c’est-à-dire si le défaut d’un produit apparaît après la remise du produit ou de la marchandise au client ou si le défaut existait déjà), le client a droit au remplacement du produit par un produit de la même valeur que le produit défectueux (prix d’achat initial). Il n’existe aucun droit à un produit de remplacement gratuit pendant la période de réparation du défaut. Sont exclus de la garantie:
- les dégâts causés par les éléments naturels;
- les dégâts dus à l’humidité;
- les dégâts dus à un choc ou une chute;
- l’usure naturelle;
- les erreurs de manipulation;
- les dommages causés par des tiers;
- les dommages causés en cas d’intervention d’un tiers sur le produit ou de modification de ce dernier;
- les pièces d’usure comme les piles, les accumulateurs, les lampes de projection et les éléments du boîtier; La garantie prévue par la loi est totalement exclue.
Délai de garantie
Les produits La Pierre d’Éternité sont garantie à vie, à l’exception des accessoires tels que chaîne et support pour bijoux qui est alors de 2 (deux) ans.
La garantie court à compter de la date de livraison. L’échange sous garantie et la réparation sous garantie n’ont pas pour effet de prolonger la durée de garantie initiale. Le bon de livraison fait office de bon de garantie. Ce dernier doit être conservé précieusement.
Démarches à engager en cas de défaut d’un produit
En présence d’un défaut ne tombant pas sous le coup d’une exclusion de garantie, le client s’adressera au service clients à l’adresse adresse. Le droit de remboursement des réparations effectuées par des tiers est exclu. Le client doit retourner ou expédier le produit défectueux à ses frais et à ses risques et périls à l’adresse indiquée par le service clients. Les produits doivent être remis ou expédiés, avec tous leurs accessoires, dans l’emballage d’origine et accompagnés de la facture d’achat/du bon de livraison. En l’absence de l’emballage d’origine, le produit devra être emballé pour pouvoir être correctement transporté. S’il apparaît qu’un produit renvoyé n’est pas sous garantie (cas d’exclusion ou délai de garantie expiré), un devis portant sur les frais de réparation sera établi. Ce dernier peut être facturé au client. Si le client décide d’effectuer une réparation, le devis ne lui sera pas facturé. Si le client ne répond pas à temps à l’estimation des coûts, le produit devient la propriété de La Pierre d’Éternité. Les produits renvoyés qui ne sont pas défectueux, qui sont envoyés à une adresse erronée et dont le retour par le client n’a pas été convenu au préalable et/ou dont l’emballage est défectueux ou qui ne sont pas accompagnés de leurs accessoires, peuvent être renvoyés au client. Dans de tels cas, il incombe à La Pierre d’Éternité de faire valoir une indemnité pour les démarches effectuées. Les réparations non récupérées ou non livrables deviennent la propriété de La Pierre d’Éternité après 90 jours. Aucune demande de dommages et intérêts ne peut être formulée. La sauvegarde des données est de la seule responsabilité du client. La Pierre d’Éternité n’assume aucune responsabilité pour la perte de données et de programmes, toute responsabilité pour des données perdues ainsi que les dommages consécutifs correspondants sont exclus. Lors du contrôle des produits, il est possible que des données existantes soient consultées par La Pierre d’Éternité Sàrl ou par des tiers mandatés.
8. Communications écrites
Les lois applicables requièrent un envoi par écrit pour certaines des informations ou communications que nous vous envoyons. En utilisant nos Site Internet, vous acceptez que les communications avec nous se fassent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail, ou vous fournirons les informations en affichant des notifications sur notre site internet. A des fins contractuelles, vous acceptez le recours à ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique respectent l’exigence légale d’un écrit pour ces communications. Cette condition n’affecte pas les droits légaux dont vous disposez.
9. Notifications
Toutes les notifications que vous nous envoyez doivent être adressées à adresse. Nous pourrons vous envoyer des notifications soit à l’adresse e-mail soit à l’adresse postale que vous nous aurez fournies au moment de passer votre commande, ou de l’une quelconque des manières précisées dans le paragraphe ci-dessus. Une notification sera réputée reçue, et valablement faite, immédiatement après avoir été affichée sur notre site internet, 24 heures après envoi en cas d’envoi par e-mail, ou trois jours après la date d’envoi par la poste en cas d’envoi d’un courrier postal. Pour prouver que la notification a été valablement faite, il suffira d’apporter la preuve, dans le cas d’un courrier, que ce courrier a été correctement adressé, affranchi et mis à la poste, et, dans le cas d’un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l’adresse e-mail du destinataire qui aura été précisée.
10. Transfert des Droits et Obligations
Les présentes conditions générales vous lient, nous lient, et lient nos successeurs et ayants-droits respectifs. Vous ne pourrez transférer, céder, donner en garantie, ou prendre tout autre acte de disposition concernant un produit sans notre accord préalable et écrit. Nous pourrons transférer, céder, donner en garantie, sous-traiter, ou prendre tout autre acte de disposition d’un Contrat ou de l’un(e) quelconque de nos droits ou obligations au titre du Contrat, à tout moment pendant la durée du Contrat.
11. Mot de Passe
Une inscription comme utilisateur pour accéder à certaines zones de La Pierre d’Éternité ou en lien avec des visites récurrentes ou des achats, pourra nécessiter un nom d’utilisateur et un mot de passe, ou le respect de conditions d’accès particulières décrites par nous. Seul un utilisateur peut utiliser une combinaison nom d’utilisateur et mot de passe donnée et, ainsi, un compte donné. Limiter l’accès à ces informations permet d’éviter tout usage non autorisé de ces informations par d’autres personnes, entités ou institutions, dans la mesure où toute personne connaissant à la fois votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder aux parties à accès restreint de La Pierre d’Éternité et à votre compte.
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12. Evénements indépendants de notre volonté
Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut d’exécution, ou retard dans l’exécution, de l’une quelconque de nos obligations au titre des présentes conditions générales, qui serait dû à des événements raisonnablement indépendants de notre volonté (« Cas de Force Majeure »).
Constitue un Acte de Force Majeure tout acte, événement, non-événement, omission ou accident raisonnablement indépendant de notre volonté et, en particulier et de manière non limitative, les suivants : grève, lock-out ou autre conflit collectif du travail, soulèvement civil, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre ou préparatifs de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle, impossibilité d’utiliser le transport ferroviaire, les bateaux, avions, les transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés, impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés, et lois, décrets, règlements, ou mesures restrictives pris par tout gouvernement.
L’exécution par nous de nos obligations au titre des présentes conditions générales sera réputée suspendue pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, et nous bénéficierons d’une prolongation du délai d’exécution de nos obligations d’une durée équivalente à celle pendant laquelle le Cas de Force Majeure se poursuit. Nous nous efforcerons, dans les limites du raisonnable, de mettre fin au Cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant de nous acquitter de nos obligations malgré le Cas de Force Majeure.
13. Renonciation
Si nous manquons d’insister sur l’exécution stricte de l’une quelconque de vos obligations au titre des présentes conditions générales, ou si nous n’exerçons pas l’un des droits ou recours que nous donnent les présentes conditions générales, ce défaut d’exercice ne saurait constituer une renonciation auxdits droits ou recours ni vous dégager de votre obligation de respecter ces obligations. Une renonciation, par nous, à nous prévaloir d’un manquement ne saurait constituer une renonciation à nous prévaloir d’un manquement ultérieur. Toute renonciation, par nous, à l’un quelconque des termes des présentes conditions générales devra, pour être valable, être expressément indiquée comme étant une renonciation et vous être communiquée par écrit par l’une des méthodes précisées ci-dessus.
14. Indivisibilité
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales venait à être considérée par une autorité compétente comme étant non valable, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, ce terme, cette condition ou cette stipulation sera, dans cette mesure, détachée du reste des conditions générales, qui demeureront valables dans toute la mesure permise par la loi.
15. Intégralité
Les présentes conditions générales, ainsi que tous documents auxquelles elles font expressément référence, représentent l’intégralité de l’accord intervenu entre nous relativement à la fourniture de produits et services à partir de ADRESSE et remplacent tous accords et conventions antérieurs, écrits ou oraux, entre nous.
Nous reconnaissons chacun accepter d’être tenus par les présentes conditions générales, et aucun d’entre nous ne s’est fondé sur une déclaration, un engagement ou une promesse faite ou donné par l’autre, ni sur une chose dite ou écrite lors de négociations ayant eu lieu entre nous avant le présent contrat, sauf si cela est indiqué expressément dans les présentes conditions générales.
Aucun d’entre nous n’aura de recours envers l’autre en cas de déclaration inexacte faite par l’autre partie, verbalement ou par écrit, avant la date d’une commande (sauf si cette déclaration inexacte a été faite frauduleusement), et le seul recours dont disposera l’autre partie dans cette hypothèse sera un recours pour manquement à la prestation telle que prévu dans les présentes conditions générales.
16. Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente
En cas de vente, les Conditions Générales de Vente prévaudront. En cas de conflit entre les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
La présente politique de confidentialité fait référence au traitement de toutes les formes de données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) de l’Union européenne, et du droit suisse sur la Protection des Données (LPD). Veuillez prendre connaissance de notre politique en matière de confidentialité. Les termes non définis dans notre politique de confidentialité sont précisés dans les conditions générales des Sites Internet. En utilisant les Sites Internet, vous acceptez les pratiques décrites ci-après.
Par « Données », on entend celles définies la RGPD art. 4 ch. 1, c’est-à-dire toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, ainsi que celles définies pour les « données concernant la santé » par la RGPD art. 4 ch. 15. |
Le responsable du traitement de vos données personnelles (à savoir le responsable légal) est La Pierre d’Éternité Sàrl, Chemin des Alouettes 8, 1027 Lonay, Suisse. |
La politique de confidentialité définit le type de données personnelles collectées au travers des Sites Internet et ses procédures en matière de collecte, de traitement, de stockage, de transfert, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles. La politique s’appliquera à toute utilisation des Sites Internet, quelle qu’en soit la manière ou le moyen utilisé. Elle détaille les conditions auxquelles vos données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez les Sites Internet. |
Lors de l’utilisation des Sites Internet en tant qu’utilisateur (ci-après : « Vous »), Vous acceptez que vos données personnelles soient recueillies et traitées conformément à la présente politique de confidentialité. En accédant, naviguant ou en utilisant les Sites Internet, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cette politique de confidentialité et acceptez d’être lié par elle ainsi que de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. |
Nous nous réservons le droit d’apporter tout changement à la politique de confidentialité. Le cas échéant, vous en serez informés par email ou par notification et votre consentement avec ces changements sera requis. En cas de désaccord avec ces changements, il vous sera loisible de fermer votre compte. Dans ce cas, nous vous assurons la portabilité de vos données personnelles. |
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Partager et communiquer des données à des tiers avec votre consentement Vos données personnelles pourront être partagées uniquement avec votre consentement à des tiers concernés par la conclusion du contrat.
Partager et communiquer des données pour répondre à une obligation légale ou défendre nos droits Vos données personnelles peuvent aussi être partagées pour répondre à des requêtes d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une décision d’un tribunal ou une réglementation gouvernementale, de même que lorsque cela est jugé opportun pour des audits ou pour investiguer ou répondre à une réclamation ou une menace de sécurité, ou de toute autre manière pour défendre nos intérêts. |
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Nous supprimerons vos données personnelles lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à ces fins. S’il existe des données que nous ne sommes pas en mesure, pour des raisons techniques, de supprimer entièrement de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées pour empêcher tout traitement ou utilisation ultérieurs des données. Nous pouvons détruire ou supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous à tout moment, à notre discrétion. |
Les données traitées par les Sites Internet seront stockées en Europe, et peuvent être transférées dans d’autres pays ayant un niveau de protection adéquat. Dans un tel cas, nous respecterons toutes les règles et réglementations applicables et adopteront toutes les mesures requises et nécessaires préalablement à la transmission de données à l’étranger. |
La sécurité de vos données est très importante à nos yeux. Nous nous engageons à traiter vos données de manière adéquate et prendrons toutes les mesures techniques et organisationnelles en termes de sécurité afin de prévenir l’accès frauduleux, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de vos données. Nous suivons les règles et recommandations les plus strictes ainsi que les standards techniques en matière de sécurité. Nous utilisons des technologies et des mesures de sécurité avancées, des règles et d’autres procédures afin de protéger vos informations personnelles de tout accès non autorisé, d’utilisation abusive, de divulgation, de perte ou de destruction. Des barrières de sécurité (firewalls) ainsi que des moyens de protection des mots de passe respectant les normes de l’industrie sont aussi utilisés pour protéger vos données d’identification. Vous reconnaissez toutefois que l’utilisation d’internet n’est pas sûre et qu’elle comporte des risques pour vos données. Nous mettrons tout en œuvre pour protéger vos Données personnelles ainsi que vos données, mais ne pouvons garantir ni assurer que les données que vous fournissez sont à l’abri et protégées du vol et de l’accès non autorisé par des tiers, préjudice pour lequel nous déclinons toute responsabilité. Il est ainsi de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est correctement sécurisé et protégé contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers. Vous êtes conscients du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel antivirus à jour), il y a un risque que les données et mots de passe que vous utilisez pour protéger l’accès à vos données pourraient être communiquées à des tierces parties non-autorisées. Au cas où vos données personnelles auraient été indûment consultées par une personne non autorisée ou s’il y a des raisons de croire qu’elles l’ont été, la loi en vigueur nous impose de vous avertir : nous nous engageons à vous signaler sans délai toute infraction par email ou par notification. |
Vous pouvez nous demander si nous traitons des données vous concernant, recevoir une copie des données traitées (dans ce but, nous requérons la copie d’une forme officielle d’identification) de même que de corriger toute donnée personnelle erronée et/ou effacée. Vous avez la possibilité, à tout moment, de demander l’accès à vos données collectées, la modification de toute information erronée ou l’effacement de toutes vos données collectées. Vous pouvez également retirer, en tout temps, votre consentement au traitement de données. Nous vous garantissons la portabilité de vos données et nous engageons à transférer vos données à tout service tiers en cas de demande écrite de votre part. Si vous souhaitez faire usage de l’un ou l’autre de ces droits, prière de nous contacter via notre formulaire de contact ou ou par courrier postal à l’adresse suivante : La Pierre d’Éternité Sàrl, Chemin des Alouettes 8, 1027 Lonay, Suisse. Il pourra vous être demandé de joindre une copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, permis de conduire ou passeport). Notez que toute information copiée par nos soins peut encore demeurer pendant un certain temps après votre demande d’effacement dans notre système de sauvegarde. Même dans ce cas, aucune des données de votre compte ne figurera dans la base de données active de nos utilisateurs. N’oubliez pas que les données personnelles transmises à un service tiers, tels que les réseaux sociaux, ne sont pas stockées sur nos serveurs et donc ne peuvent être effacées d’internet par nos soins. |
En principe, toute donnée personnelle qui a été recueillie par le biais des Sites Internet sera supprimée sur demande ou par la fermeture du Site Internet, sauf en cas d’obligation légale de conserver ces données. Toutes les données qui ont été recueillies par le biais des Sites Internet peuvent être conservées et rester enregistrées même après la résiliation du compte, ou fermeture de la plateforme, au moins temporairement, en particulier (notamment) en cas de système de sauvegardes. Les informations anonymes peuvent être conservées sans aucune limite. |
Si certaines pages des Sites Internet comportent des liens vers des plateformes ou des pages appartenant à des tiers, ces plateformes ou pages n’appliquent pas la même politique de confidentialité. Si vous choisissez de vous rendre sur l’une de ces plateformes ou pages tiers, vous serez redirigé vers ces plateformes ou pages tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les plateformes ou les pages appartenant à des tiers et vous recommandons en conséquence de vous reporter aux déclarations de confidentialité de ces plateformes ou de ces pages pour tout savoir sur leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission de Données personnelles. |
En cas d’obligation légale, nous collaborons avec les représentants de gouvernement, de la justice et de parties privées pour appliquer et respecter la loi. Dans ce cas, nous transmettrons toutes vos données personnelles aux représentants de gouvernement, de la justice et de parties privées si nous jugeons utile et nécessaire pour nous mettre en conformité avec nos obligations légales de répondre aux actions ou poursuites judiciaires (y compris, notamment aux citations à comparaître assorties d’une amende), pour défendre la propriété et les droits de la Pierre d’Éternité, pour protéger la sécurité publique ou de toute personne, pour prévenir ou empêcher toute activité qui peut être considérée ou présentant le risque d’être illicite ou passible de poursuite pénale. Au sujet de la conformité, veuillez nous contacter. |
Nous pouvons vendre, céder, transférer ou échanger tout ou une partie de nos biens, y compris vos données, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, de la vente de ses avoirs ou en cas de faillite ou d’insolvabilité. Votre acceptation de la présente politique de confidentialité et la saisie de vos données constituent un accord explicite de votre part à de tels transferts. |
Bien que cette Politique et nos pratiques visent à se conformer à la RGPD, toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois. Tous les litiges, réclamations ou différends portant sur toute question relative à la présente Politique seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal Fédéral suisse. |
Lonay, le 15 août 2023. |
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